Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles est :

Media Lives S.r.l.
Via Liguria 34, 20068 Peschiera Borromeo (MI) — Italie
TVA : IT11422121001
Email : privacy@genomatik.com
Genomatik est une marque de Media Lives S.r.l.

2. Définitions

Aux fins de la présente politique :

Donnée génétique : donnée personnelle relative aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d'une personne physique qui fournissent des informations uniques sur sa physiologie ou sa santé, résultant de l'analyse d'un échantillon biologique (Art. 4(13) RGPD).

Échantillon biologique : toute quantité de matériel biologique (salive) contenant de l'ADN prélevée pour l'analyse génomique.

Génotypage : analyse de positions spécifiques de l'ADN (SNPs) par technologie microarray haute densité.

Test pharmacogénétique : test génétique visant à identifier des variations de la séquence ADN prédisant la réponse individuelle aux médicaments.

3. Catégories de données traitées

Genomatik collecte et traite les catégories suivantes de données personnelles :

3.1 Données d'identification et de contact

Nom, prénom, numéro d'identification, adresse, email, téléphone. Ces données sont nécessaires pour le traitement de la commande, l'expédition, la facturation et la communication des résultats.

3.2 Données génétiques (catégorie spéciale — Art. 9 RGPD)

Données issues du génotypage de l'échantillon biologique sur 612 847 marqueurs génétiques (SNPs). Les données génétiques constituent des données de catégorie spéciale au sens de l'Art. 9 du RGPD et sont traitées avec des garanties renforcées.

3.3 Données de paiement

Les données de carte de crédit sont traitées directement par Stripe, Inc. en qualité de sous-traitant. Genomatik ne stocke ni n'accède aux données complètes de la carte.

3.4 Données de navigation

Lors de la navigation sur genomatik.com : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées. Ces données sont traitées sous forme agrégée et anonyme à des fins statistiques.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

4.1 Fourniture du service d'analyse génomique

Finalité : traitement de commande, expédition, génotypage, génération du rapport clinique.
Base juridique : exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) et consentement explicite pour les données génétiques (Art. 9(2)(a) RGPD).

4.2 Obligations légales

Finalité : obligations fiscales, comptables et réglementaires.
Base juridique : obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD).

4.3 Communications de service

Finalité : communications relatives à la commande, l'expédition, la disponibilité du rapport.
Base juridique : exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD).

4.4 Demandes de professionnels de santé et partenaires

Finalité : gestion des demandes via les formulaires du site.
Base juridique : consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) et mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b) RGPD).

5. Modalités de traitement et mesures de sécurité

Le traitement est effectué par moyens informatiques, avec des logiques liées aux finalités déclarées et de manière à garantir la sécurité et la confidentialité.

L'échantillon biologique voyage avec un code unique, sans données d'identification. Les données d'identification et génétiques sont stockées séparément (pseudonymisation). L'accès aux rapports est protégé par authentification. Les données génétiques sont chiffrées en transit (TLS 1.2+). L'accès est limité au personnel autorisé.

6. Laboratoire et transferts de données

L'analyse est effectuée dans un laboratoire européen certifié ISO 15189/9001/17025, agissant comme sous-traitant (Art. 28 RGPD).

Les données génétiques ne sont pas transférées hors de l'Espace Économique Européen (EEE).

7. Conservation des données

Données d'identification : conservées pendant la relation contractuelle puis 10 ans pour obligations fiscales.

Données génétiques et rapport : conservés 24 mois. Suppression anticipée sur demande.

Échantillons biologiques : conservés maximum 12 mois par le laboratoire puis détruits.

Données de navigation : 12 mois sous forme agrégée et anonyme.

8. Communication et diffusion des données

Les données peuvent être communiquées au : laboratoire certifié, Stripe Inc. (paiements), transporteur, professionnels pour conformité légale.

Les données génétiques ne sont jamais diffusées. Les résultats ne sont pas communiqués à des tiers sans consentement explicite.

Genomatik ne vend, ne cède ni ne partage de données génétiques à des fins commerciales.

9. Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 15-22 du RGPD : Accès (Art. 15), Rectification (Art. 16), Effacement (Art. 17) y compris destruction de l'échantillon, Limitation (Art. 18), Portabilité (Art. 20), Opposition (Art. 21).

Retrait du consentement : le consentement peut être retiré à tout moment à privacy@genomatik.com.

10. Consentement au traitement des données génétiques

Le traitement des données génétiques requiert le consentement explicite et éclairé de la personne concernée conformément à l'Art. 9(2)(a) du RGPD.

Le consentement est recueilli via le formulaire disponible sur la page Consentement éclairé, que la personne concernée doit lire et signer.

Le refus de consentir rend impossible la fourniture du service d'analyse génomique.

11. Traitement des données de mineurs

Le service est destiné aux personnes de 18 ans ou plus. Pour les mineurs, le consentement doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale (Art. 8 RGPD).

12. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie de profilage ou tiers n'est utilisé.

Les cookies techniques ne requièrent pas de consentement.

13. Modifications de la présente politique

Le Responsable se réserve le droit de modifier cette politique. Les modifications seront publiées sur cette page. Pour les changements substantiels concernant les données génétiques, la personne concernée sera informée par email.

14. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

La personne concernée peut déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données italienne :

Garante per la protezione dei dati personali
Piazza Venezia 11, 00187 Roma
www.garanteprivacy.it
Email: protocollo@gpdp.it